Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OUIPASTA
M. Lainé William
DIGIMOOV, SAS

Numéro de dépôt :
4246474
Date de dépôt :
04/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OUIPASTA de Lainé William

Présentation de la marque OUIPASTA

Déposée par voie électronique le 4 février 2016 par monsieur Lainé William et la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGIMOOV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OUIPASTA »

Les déposants sont monsieur Lainé William domicilié(e) 39bis avenue de Paris - 51100 - Reims - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGIMOOV domicilié(e) 22 rue Lucien Daillencourt - 51100 - Reims - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIGIMOOV, M. William Lainé domicilié(e) 22 rue Lucien Daillencourt - 51100 - Reims - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 38 43


M. Lainé William - 39bis avenue de Paris - 51100 - Reims - France

DIGIMOOV, SAS - 22 rue Lucien Daillencourt - 51100 - Reims - France - SIREN 8


DIGIMOOV, M. William Lainé - 22 rue Lucien Daillencourt - 51100 - Reims - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 25 août 2017 - Rejet total n°706940 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-25

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.